Politique de Confidentialité

PASTCERAM S’ENGAGE À PROTÉGER LA VIE PRIVÉE ET LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SES CLIENTS ET DES UTILISATEURS DE SON SITE WEB. À CETTE FIN, ELLE A ÉLABORÉ ET ADOPTÉ LA PRÉSENTE POLITIQUE ET LES PRATIQUES QUI Y SONT DÉCRITES. CETTE POLITIQUE EXPLIQUE COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES ; NOUS VOUS RECOMMANDONS DONC DE LA LIRE.

1 – IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Entité : PASTCERAM – PASTAS CERÂMICAS S.A. (ci-après « PASTCERAM »)

NIPC: 505689111

Siège social : Zona Industrial Casal da Areia – Lote 38/39, 2460-392 Cós – Alcobaça (Portugal)

Téléphone : +351 262 540 080 (appel vers le réseau fixe national) · +351 969 650 737 (appel vers le réseau mobile national)

Email: privacy@pastceram.com

2 – QUEL EST L’OBJET DE CETTE POLITIQUE ?

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des produits et services disponibles sur le site web, et décrit les pratiques adoptées à cette fin.

3 – QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne qui permet de l’identifier ou de la rendre identifiable, quels que soient la nature et le support de l’information, y compris le son et l’image de la personne.

Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à d’autres éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4 – COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les opérations de traitement de données personnelles que nous réalisons sont essentielles à votre satisfaction et à l’activité de PASTCERAM. Elles sont effectuées conformément à la législation applicable et aux bonnes pratiques.

Vos données personnelles ne seront pas réutilisées à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées ou qui sont sans rapport avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

5 – FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles que nous traitons reposent sur des bases juridiques spécifiques selon les finalités poursuivies et seront conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires et adéquates aux finalités indiquées. Le tableau ci-dessous présente les finalités du traitement, les données collectées, les bases juridiques correspondantes et les durées ou critères de conservation :

Lorsqu’une durée spécifique ou obligatoire résulte de la loi, cette durée s’applique. Dans tous les autres cas, les données personnelles seront conservées au maximum pendant les durées indiquées ci-dessus, que PASTCERAM considère suffisantes pour atteindre les finalités concernées.

À l’issue de la période de conservation applicable, toutes les données personnelles collectées seront supprimées.

6 – NEWSLETTERS ET AUTRES COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET/OU PROMOTIONNELLES

Nous pouvons envoyer des newsletters ou d’autres communications commerciales et/ou promotionnelles relatives à PASTCERAM lorsque l’utilisateur a donné son consentement préalable et éclairé à cette fin en cochant les cases prévues sur le site.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment au moyen de l’option prévue dans le pied de page des communications envoyées par e-mail (désinscription) ou par communication écrite adressée à PASTCERAM aux coordonnées indiquées dans la section relative à l’exercice des droits. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements effectués antérieurement.

Ce qui précède n’empêche pas PASTCERAM, lorsqu’elle a obtenu l’adresse e-mail d’un client dans le cadre de la vente d’un produit ou service conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, de l’utiliser à des fins de marketing direct de ses propres produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition de permettre clairement et explicitement aux clients de s’opposer gratuitement et facilement à ces communications à l’occasion de chaque message, par exemple via l’option de désinscription figurant au bas des e-mails.

7 – COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles au moyen des formulaires présents sur le site web, mais également via les communications entre le site et votre équipement, ainsi que par les e-mails que vous nous envoyez.

Vos données personnelles peuvent être collectées par l’intermédiaire de votre équipement de la manière suivante :

• Lorsque vous remplissez les formulaires du site, notamment ceux d’inscription à la newsletter, de contact, d’inscription client et d’achat ;
• Par l’intermédiaire de votre navigateur ;
• Par l’intermédiaire de cookies ;
• Adresse IP ;
• Par des balises pixel et d’autres technologies similaires ;
• Par l’intermédiaire de vos données utilisateur.

PASTCERAM s’engage à traiter vos données conformément à la loi et de manière licite.

PASTCERAM ne vendra, ne louera ni ne partagera vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas clairement identifiés dans la présente Politique de confidentialité (voir Section 12).

Les services de PASTCERAM ne sont pas destinés aux mineurs et les données personnelles des mineurs ne sont pas traitées intentionnellement.

8 – QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers d’information qui permettent notamment d’identifier votre navigateur et peuvent stocker des informations telles que les réglages et préférences de l’utilisateur.

PASTCERAM stocke des cookies sur votre équipement afin de personnaliser et de faciliter au maximum la navigation, mais aussi pour le dépannage, les statistiques, l’assurance qualité et la surveillance de la sécurité du système.

À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le stockage des autres cookies dépend toujours de l’acceptation et du consentement de l’utilisateur, qui peut retirer ce consentement à tout moment au moyen des outils spécifiques du navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique relative aux cookies.

9 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont protégées par diverses mesures de sécurité techniques (notamment leur conservation sur des serveurs sécurisés garantissant l’intégrité des informations) et organisationnelles, afin que seuls les collaborateurs qui en ont besoin puissent accéder aux données, conformément aux règles d’accès définies.

Pour protéger vos données personnelles, nous ne faisons appel qu’à des fournisseurs de centres de données offrant des mesures de sécurité appropriées et documentées, notamment la garantie que les données sont stockées sur des serveurs maintenus dans des environnements contrôlés à accès limité.

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés auprès de Miztec (ci-après « MBBLC NETWORKS LFA »), NIPC PT514911336, dont le siège est situé Rua Aquilino Ribeiro L15 4F, 1950-027 Lisboa. Ce prestataire offre les garanties de sécurité appropriées contre la diffusion, la perte, l’utilisation abusive, l’altération, le traitement ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

De même, lorsque vous naviguez sur le site, nous protégeons vos données par chiffrement, par exemple au moyen de Transport Layer Security (TLS), protocole de sécurité protégeant les télécommunications sur Internet. Votre mot de passe est enregistré au moyen d’un hachage à sens unique : il ne peut donc être récupéré ni divulgué par quiconque, y compris PASTCERAM, mais uniquement réinitialisé.

Bien que nous prenions les précautions que nous jugeons appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, aucun système de sécurité n’est inviolable. Vous devez donc conserver votre mot de passe secret et ne le communiquer à personne ; si vous pensez qu’il a été utilisé abusivement, prévenez-nous immédiatement et veillez à ouvrir et fermer correctement votre session lorsque vous fermez votre navigateur.

10 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Avant d’expliquer comment exercer vos droits, nous vous informons que la législation vous reconnaît notamment les droits suivants :

Accès : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données ;

Rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes ;

Effacement : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la loi s’applique, notamment lorsque :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique ;
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant sa poursuite ;
• Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données en demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement impliquant des décisions individuelles automatisées, pendant l’évaluation des conditions applicables.

Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant ;

Portabilité : droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel elles ont été fournies puisse y faire obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat, ou lorsqu’il est effectué par des moyens automatisés.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (au Portugal, la Comissão Nacional de Proteção de Dados – www.cnpd.pt).

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

11 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par écrit aux adresses suivantes :

Email: privacy@pastceram.com

Par courrier : Zona Industrial Casal da Areia – Lote 38/39, 2460-392 Cós – Alcobaça (Portugal)

Si vous nous demandez de supprimer tout ou partie de vos données personnelles, certains services demandés peuvent ne plus pouvoir être fournis. PASTCERAM pourra toutefois conserver les données nécessaires au respect des obligations légales auxquelles elle est soumise.

12 – QUAND COMMUNIQUONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

PASTCERAM peut faire appel à des tiers pour la fourniture de certains services, notamment la maintenance, l’assistance technique, le marketing, la facturation ou la gestion des paiements. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles fournies, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités contractuelles.

Par exemple, pour la gestion du centre de données, PASTCERAM fait appel aux services de MBBLC NETWORKS LFA, identifiée à la Section 9.

Vos données peuvent également être transmises à des entreprises de transport afin d’assurer la livraison de votre commande.

PASTCERAM peut aussi communiquer vos données aux entités suivantes :

• Entreprises du groupe auquel appartient PASTCERAM et avec lesquelles elle entretient des partenariats commerciaux pour la création et l’offre d’avantages ;
• Autres partenaires extérieurs à son groupe, sous réserve de votre autorisation préalable.

PASTCERAM s’assure que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection. Aucune donnée ne leur est transmise au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service contracté, PASTCERAM demeurant responsable des données personnelles mises à disposition.

PASTCERAM peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d’enquêtes, d’investigations et de procédures judiciaires et/ou administratives, ou de procédures similaires, lorsqu’elle y est dûment tenue par une décision judiciaire.

13 – SITES WEB DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles. Ce traitement relève de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites ; PASTCERAM n’assume aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.

Facebook, Instagram et Pinterest figurent parmi ces tiers, notamment via les boutons présents sur le site.

14 – TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données seront traitées par nos soins au sein de l’Espace économique européen.

Si des données sont transférées vers des pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, PASTCERAM respectera la législation applicable, notamment les exigences relatives à l’adéquation du pays de destination et aux garanties applicables à ces transferts. Aucune donnée personnelle ne sera transférée vers des juridictions n’offrant pas de garanties adéquates de sécurité et de protection.

15 – LES MINEURS

Le site web n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous demandons donc aux mineurs de ne pas nous fournir de données personnelles via le site, l’application, les réseaux sociaux/social media ou les e-mails.

16 – DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ni nous communiquer de données personnelles sensibles, c’est-à-dire des informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des informations génétiques ou biométriques, des données de santé, ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Si vous nous transmettez néanmoins de telles catégories de données personnelles, elles seront immédiatement supprimées.

17 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur ce site avec la date d’entrée en vigueur mise à jour.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

18 – NOS COORDONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse privacy@pastceram.com.

DERNIÈRE VERSION

24/08/2026, Alcobaça (Portugal).